J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17814
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Arrêté du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission
NOR : ECOS0020020A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa : « Chef du service des études et de la diffusion à la direction interrégionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane » est remplacé par : « Chef de l'unité de coordination statistique à la direction interrégionale de l'INSEE Antilles-Guyane ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
P. Champsaur